 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions...  Revue historique - 第 75 頁由 編輯 - 1901完整檢視 - 關於此書
 | 1789 - 892 頁
...soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des Province». •• » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des Ministres de lii Religion , il ne puisse être assuré à la dotation des cures, moins de 1 200 liv. par an , non... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 頁
...soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dota-' tiofe d'aucun curé moiiis de douze cents liv. par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 頁
...soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'après les instructions des provinces. 2". Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...des ministres de la religion , il ne pourra être assu'fé à la dotation d'aucun curé moins de douze cents liv. par année , non compris le logement... | |
 | Collection - 1791 - 614 頁
...soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion ; il ne puisse être assuré à la dotation d'aucunes cures moins de 1200 liv. £ar année , non compris les... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 546 頁
...pauvres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. » z°.Que, danslesdispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne puisse être assuré à la dotation d'aucunes cures, moins de nooliv. par année, non compris le logement... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 頁
..., et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne puisse être assuré aux dotations des curés, moins de douze cents livres par année, non compris... | |
 | Pierre Charles LeComte - 1801 - 412 頁
...soula^c» des pauvres , sous la surveillance et d'après » les instructions des provinces ; » a". Que dans les dispositions à faire pour » subvenir à...ministres de la » religion , il ne pourra être assuré pour la do» tation des curés, moins de dou^e cents' livres » par an , non compris leur logement... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 頁
...soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. 13— 14 brumaire... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 頁
...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après tes instructions des provinces. "' » Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins du douze crnts livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » (0 L'organisation... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 頁
...soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et le jardin. » Mardi 3 novembre. — Jeudi... | |
| |
