 La propriété des objets découverts sera réglée de la manière suivante: a) Les monuments découverts par les fouilles seront considérés comme la propriété des pays où ils seront trouvés. Les monuments découverts dans les pays non représentés...  Bulletin de l'Ecole française d'Extrême-Orient - 第 428 頁École française d'Extrême-Orient 著 - 1902完整檢視 - 關於此書
 | 1902 - 1172 頁
...dans ce but. VIII. La propriété des objets découverts sera réglée de la manière suivante: a) Les monuments découverts par les fouilles seront...droit de publication tombera dans le domaine public. Les savants suivants ont été désignés pour organiser les comités locaux : France: MM. Henri Cordier,... | |
 | 1902 - 908 頁
...dans ce but. VIII. La propriété d&s objets découverts sera réglée de la manière suivante: a) Les monuments découverts par les fouilles seront...droit de publication tombera dans le domaine public. Les savants suivants ont été désignés pour organiser les comités locaux : France: MM. Henri Cordier,... | |
 | France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section de géographie - 1903 - 576 頁
...seront traité* d'après les conventions spéciales internationales, 4. Celui (jui aura dérouvert un monument jouira , pendant cinq ans, du droit de...que le droit de publication tombera dans le domaine publie. Les savants suivants ont o!tt< désignés pour organiser les comités locaux : France : MM.... | |
 | 1904 - 508 頁
...représentés dans l'Association seront traités d'après les conventions spéciales internationales. 6) Celui qui aura découvert un monument jouira pendant...droit de publication tombera dans le domaine public. 3. Antrag des internationalen Comité's der „India Exploration Fund Association". nahmen die Herren... | |
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