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" Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions... "
Revue historique - 第 75 頁
由 編輯 - 1901
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Annales de philosophie chrétienne, 第 16 卷

1838 - 494 頁
...ses ministres et au soulage• ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces. — • Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des • ministres de l'instruction , il ne pourra être affecté à la dota• tion d'aucune cure moins de 1200 liv. par...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 頁
...l'entretien de ses ministres et an soulage«ment des pauvres, et d'après les instructions des provinces.— «Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des » ministres 'de l'instruction , il ne pourra être affecté à la dota«tion d'aucune cure moins de 1200 liv. par année,...
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Histoire du règne de Louis XVI: pendant les années où l'on pouvait ..., 第 3 卷

Joseph Droz - 1842 - 544 頁
...pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. « Dans les dispositions pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres de rente, non compris le presbytère » (i). Necker peu consulté, regardé par...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 頁
...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; 2« que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. 13- 14 brumaire...
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Histoire de l'économie politique: ou, études historiques ..., 第 2 卷

Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1841 - 470 頁
...de ses ministres et au soulagement des pauvres, et » d'après les instructions des provinces. — Dans les » dispositions à faire pour subvenir à...des » ministres de la religion , il ne pourra être affecté à » la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres » par année, non compris le logement...
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Revue de droit français et étranger, 第 1 卷

1844 - 1084 頁
...tenue de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres ; 2° que dans les dispositions a faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne pourrait être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., 第 2 卷

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 頁
...surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° que dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1 ,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » CHAP. III. — Projets...
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Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 頁
...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » CHAP. III. — Projets...
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L'Ami de la religion, 第 145 卷

1850 - 720 頁
...l'entretien de ses ministres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. — Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » Nous n'examinerons...
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Histoire de la révolution française (1789)

Nicolas Villiaumé - 1850 - 412 頁
...ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être alloué à la dotation d'aucune cure, moins de douze cents 1 Deux Amis, t. IV, 149. — Point du Jour,...
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